{"id":28155,"date":"2021-10-29T14:22:07","date_gmt":"2021-10-29T14:22:07","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.chambrelan.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-02-13T09:30:18","modified_gmt":"2025-02-13T08:30:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/refonte.chambrelan.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Nom :<\/strong> Chambrelan
\nStatus :<\/strong> Inc
\nSIRET :<\/strong> 356 501 049 00023
\nCode APE :<\/strong> 2599B
\nTVA Intracommunautaire :<\/strong> ---
\nCapital social :<\/strong> 5 000 CAD
\nNum\u00e9ro registre commerce :<\/strong> ---<\/p>\n

 <\/p>\n

Coordonn\u00e9es<\/h2>\n

Adresse :<\/strong> 104-215 RENE-A-ROBERT
\nCode Postal :<\/strong> J7E 4L1
\nVille :<\/strong> STE-THERESE (QC)
\nPays :<\/strong> CANADA
\nT\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +1 (514) 980-4086
\nFax :<\/strong> +33 (0) 2 35 25 02 00
\nE-mail :<\/strong> info@chambrelan.ca
\nSite :<\/strong> www.chambrelan.com<\/p>\n

 <\/p>\n

Intervenants<\/h2>\n

Directeur de la publication :<\/strong> M. Fr\u00e9d\u00e9ric COUPPEY
\nResponsable du site :<\/strong> M. Fr\u00e9d\u00e9ric COUPPEY
\nConception technique & d\u00e9veloppement :<\/strong> WPLINE<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

H\u00e9bergement<\/h2>\n

Aqua Ray SAS
\nRegistre du commerce Cr\u00e9teil :<\/strong> 447997099
\nN\u00b0 TVA :<\/strong> FR49447997099
\nSi\u00e8ge social :<\/strong> 14 rue Jules Vanzuppe\u00a0 – 94200 Ivry-sur-Seine – France<\/p>\n

 <\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h2>\n

1\/ G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong>
\na) Les ventes de la soci\u00e9t\u00e9 CHAMBRELAN sont faites exclusivement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nb) Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions devra avoir express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e et mentionn\u00e9e par \u00e9crit sur l’accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande.
\nc) Les renseignements figurant dans les catalogues, prospectus et tarifs, ainsi que les d\u00e9clarations des vendeurs et techniciens de la Soci\u00e9t\u00e9 ont seulement une valeur indicative.
\nd) Toute commande ferme et accept\u00e9e par notre Soci\u00e9t\u00e9 implique, pour l’acheteur, l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations diff\u00e9rentes imprim\u00e9es sur les commandes ou sur la correspondance des acheteurs.
\ne) Sauf accord express objet d’une convention \u00e9crite particuli\u00e8re,
\n– CHAMBRELAN n’accepte aucune annulation de commande pour quelque raison que ce soit.
\n– CHAMBRELAN ne reprend pas ses marchandises vendues.<\/p>\n

2\/ LIVRAISON<\/strong>
\na) Les d\u00e9lais de livraison port\u00e9s sur l’acceptation de commande, de m\u00eame que ceux mentionn\u00e9s sur l’offre, n’ont qu’un caract\u00e8re indicatif et des retards \u00e9ventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.
\nb) CHAMBRELAN n’accepte en aucune mani\u00e8re de p\u00e9nalit\u00e9s de retard.
\nc) Toute r\u00e9serve doit imp\u00e9rativement avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au transporteur lors de la r\u00e9ception. Dans le cas contraire nous ne pourrons intervenir.<\/p>\n

3\/ PRIX<\/strong>
\na) Les prix sont factur\u00e9s conform\u00e9ment au tarif en vigueur le jour de la livraison. Ils pourront \u00eatre modifi\u00e9s en cas de modification r\u00e9glementaire ou de modifications significatives des co\u00fbts de transport.
\nb) Sauf convention particuli\u00e8re \u00e9crite, les prix CHAMBRELAN s’entendent toujours hors taxes, d\u00e9part des magasins CHAMBRELAN et port et emballages \u00e0 charge de l’acheteur.
\nc) Pour toute commande, un minimum facturable de 100 \u20ac HT par livraison sera appliqu\u00e9.
\nd) Pour toute fabrication de produit sur plan, un minimum facturable de 300 \u20ac HT par cadence sera appliqu\u00e9.
\ne) Tout certificat demand\u00e9 sera factur\u00e9 en sus, pour chaque cadence de livraison.
\nf) Des frais de gestions peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre appliqu\u00e9s.<\/p>\n

4\/ PAIEMENTS<\/strong>
\na) Le lieu de paiement est fix\u00e9 \u00e0 l’adresse de CHAMBRELAN Le Havre quel que soit le mode de paiement. Les traites, effets de commerce, envoi franco etc., n’apportent aucune d\u00e9rogation au lieu de paiement.
\nb) Sauf stipulations contraires pr\u00e9vues par nous, toutes nos marchandises sont payables \u00e0 30 jours fin de mois le 15 net et sans escompte \u00e0 compter de la date de facture.
\nc) Dans le cas d’une premi\u00e8re affaire, le paiement est effectu\u00e9 \u00e0 la commande, net et sans escompte.
\nd) Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L441.6 du code de commerce, tout retard de paiement entrainera de plein droit, outre les p\u00e9nalit\u00e9s de retard dont le taux est fix\u00e9 \u00e0 cinq fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, une facturation compl\u00e9mentaire pour frais de recouvrement. Elle sera \u00e9tablie selon les frais r\u00e9els engag\u00e9s (courriers, avocat\u2026) augment\u00e9e d’un forfait dont le montant forfaitaire minimum est fix\u00e9 \u00e0 150 euros.
\ne) Tout retour d’un effet impay\u00e9, entra\u00eene de plein droit, \u00e0 la charge de l’acheteur, une indemnit\u00e9 de retard fix\u00e9e \u00e0 titre de CLAUSE PENALE, \u00e0 20% du montant de la facture impay\u00e9e.<\/p>\n

5\/ RECEPTION, GARANTIE<\/strong>
\na) A d\u00e9faut d’avoir notifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 CHAMBRELAN, avant installation de ladite marchandise, toutes r\u00e9serves relatives autres que celles r\u00e9sultant du transport le client sera pr\u00e9sum\u00e9 avoir renonc\u00e9 \u00e0 toutes r\u00e9clamations et ne pourra se pr\u00e9valoir des d\u00e9fauts et vices apparents de la marchandise.
\nb) D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le jeu de la garantie sera r\u00e9gi par les r\u00e8gles suivantes :
\n– La garantie accord\u00e9e par CHAMBRELAN est strictement limit\u00e9e \u00e0 la fourniture ou au remplacement des marchandises d\u00e9fectueuses.
\n– S’agissant d’une pi\u00e8ce d’usure dont la dur\u00e9e de vie est d\u00e9termin\u00e9e par le bon montage et la bonne utilisation du produit, CHAMBRELAN ne garantie aucune dur\u00e9e de vie \u00e0 ses produits.
\n– La garantie ne s’entend que pour une utilisation normale des produits de notre Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses indications.
\n– La garantie ne jouera que dans les cas o\u00f9 les services techniques de notre Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eetraient apr\u00e8s examen de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse que la d\u00e9fectuosit\u00e9 ne provient ni d’une n\u00e9gligence, ni d’une modification imputable \u00e0 l’acheteur.
\n– CHAMBRELAN ne sera en aucun cas responsable \u00e0 l’\u00e9gard de l’acheteur ou tout autre personne ni de perte, ni des d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9sultant directement ou indirectement de l’utilisation des marchandises, ni du pr\u00e9judice commercial qui pourrait en r\u00e9sulter. CHAMBRELAN n’accepte donc pas de facturation de frais quels qu’ils soient, en cas de d\u00e9faut constat\u00e9.
\n– CHAMBRELAN n’accepte aucune facturation de frais administratifs, quelle qu’en soit la raison.<\/p>\n

6\/ INSTALLATION, ENTRETIEN<\/strong>
\na) Le client aura la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’installation et de l’entretien du mat\u00e9riel par un personnel sp\u00e9cialis\u00e9 qui devra se conformer au manuel et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, aux r\u00e8gles de l’art dans ce domaine. Le client aura la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re du mat\u00e9riel dont il assurera l’installation, le fonctionnement et la garde. Notamment, il devra obtenir toutes autorisations, licences, certificats n\u00e9cessaires pour l’installation, l’utilisation et la disposition du mat\u00e9riel.
\nb) CHAMBRELAN n’assume aucune obligation concernant l’installation et l’entretien du mat\u00e9riel.
\nc) Le client s’interdit de mettre en cause la responsabilit\u00e9 de CHAMBRELAN du fait des dommages r\u00e9sultants du montage ou de l’installation d\u00e9fectueuse des marchandises.<\/p>\n

7\/ PROPRIETE INTELLECTUELLE, BREVETS<\/strong>
\na) CHAMBRELAN se r\u00e9serve le droit d’intervenir en justice ou autrement dans toute action intent\u00e9e \u00e0 l’un quelconque de ses clients et fond\u00e9e sur une contrefa\u00e7on de brevet, dessin, proc\u00e9d\u00e9 ou marque lui appartenant, ledit client devant sous peine de dommages et int\u00e9r\u00eats obligatoirement appeler CHAMBRELAN en garantie.
\nb) Les outillages, plans, \u00e9tudes que CHAMBRELAN pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er pour la r\u00e9alisation des pi\u00e8ces sp\u00e9ciales demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de CHAMBRELAN m\u00eame si une participation aux frais d’\u00e9tudes ou d’outillage a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e au client.<\/p>\n

8\/ RESERVE DE PROPRIETE<\/strong>
\na) La propri\u00e9t\u00e9 de marchandises vendues ne sera transf\u00e9r\u00e9e qu’une fois effectu\u00e9 le paiement int\u00e9gral du prix. Cependant, la charge des risques de d\u00e9t\u00e9riorations, de perte ou de vol des marchandises sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’acqu\u00e9reur d\u00e8s la livraison. L’acqu\u00e9reur devra donc prendre toutes les assurances n\u00e9cessaires pour la couverture de ces risques.<\/p>\n

9\/ CAS FORTUITS DE FORCE MAJEURE<\/strong>
\na) CHAMBRELAN est lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations pour tout cas fortuit ou de force majeure. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme tels, les \u00e9v\u00e9nements suivants : les gr\u00e8ves et le lock-out affectant CHAMBRELAN ou ses fournisseurs. Le client ne pourra invoquer de tels \u00e9v\u00e9nements pour annuler sa commande. Les quantit\u00e9s pr\u00eates \u00e0 livrer au moment de l’\u00e9v\u00e9nement devront \u00eatre accept\u00e9es par le client et pay\u00e9es.<\/p>\n

10\/ DISPOSITIONS GENERALES, JURIDICTION<\/strong>
\na) En cas de contestation, le tribunal du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 CHAMBRELAN sera seul comp\u00e9tent, m\u00eame en cas d’appel en garantie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h2>\n

Client\u00a0:<\/b> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nPrestations et Services\u00a0:<\/b> Chambrelan met \u00e0 disposition des Clients\u00a0:<\/p>\n

Contenu\u00a0:<\/b>\u00a0Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/p>\n

Informations clients\u00a0:<\/b> Ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Information (s)\u00a0\u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par Chambrelan pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d\u2019analyses et de statistiques.<\/p>\n

Utilisateur :<\/b> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles :<\/b> \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n

Les termes \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0sous traitant\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0donn\u00e9es sensibles\u00a0\u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679)<\/p>\n

1. Pr\u00e9sentation du site internet.<\/h2>\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet Chambrelan l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n

Propri\u00e9taire<\/strong> : SAS CHAMBRELAN Capital social de 1 300 000 \u20ac Num\u00e9ro de TVA: FR 74 356 501 049 \u2013 68 Bd Jules Durand – BP 995 76061 LE HAVRE<\/p>\n

Responsable publication<\/strong> : M. COUPPEY \u2013 info@chambrelan.com
\nLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
\nWebmaster<\/strong> : WPLINE
\nH\u00e9bergeur<\/strong> : Infomaniak Network SA
\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> : M. COUPPEY \u2013 info@chambrelan.com<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h2>\n

Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables.
\nLe Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>\n

L\u2019utilisation du site Chambrelan implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site Chambrelan sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Chambrelan, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.
\nLe site web Chambrelan est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Chambrelan. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3. Description des services fournis.<\/h2>\n

Le site internet\u00a0Chambrelan a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.
\nChambrelan s\u2019efforce de fournir sur ses sites des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0 Chambrelan\u00a0sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Chambrelan ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h2>\n

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour
\nLe site Chambrelan est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679)<\/p>\n

L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n

Chambrelan et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h2>\n

Chambrelan est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons.
\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Chambrelan .<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h2>\n

Chambrelan agit en tant qu\u2019\u00e9diteur du site. Chambrelan est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie.<\/p>\n

Chambrelan ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet Chambrelan, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

Chambrelan ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site Chambrelan.
\nDes espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Chambrelan se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Chambrelan se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h2>\n

Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : CHAMBRELAN. Chambrelan est repr\u00e9sent\u00e9 par M. COUPPEY, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/p>\n

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, Chambrelan s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.
\nChaque fois que Chambrelan traite des Donn\u00e9es Personnelles, Chambrelan prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles Chambrelan\u00a0les traite.<\/p>\n

7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n

Chambrelan est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n